Terrain à bâtir d`une contenance de 28 ares 95 centiares idéalement situé au cœur de la campagne à 10 minutes d`Ath.
Façade : +/- 28,57 m

VENDU

Caractéristiques :
• Zone d`habitat à caractère rural
• Libre de constructeur.
• Libre d`occupation sans indemnités à prévoir.
• Orientation nord-est
• Équipements en eau, électricité.



Le bien se situe en zone d`habitat à caractère rural en petite partie, agricole en grande partie
(10A0367/00E000) du Plan de secteur d`Ath-Lessines-Enghien;
- Considérant que la demande se rapporte à un bien situé dans le périmètre du PASH Dendre
qui reprend celui-ci en zone d`assainissement collectif en pte pie, sans affectation en gde pie
dont le régime fut rendu applicable par décision du adopté par A.G.W. du 10/11/2005 ;
- dans le périmètre du Parc Naturel des plaines de l`Escaut ;
-est repris dans le périmètre du territoire communal pour lequel s`applique le règlement général sur
les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d`urbanisme : périmètre d`Aubechies. (Guide
régional d`urbanisme) ;
- n`est pas repris dans le périmètre d`un plan communal d`aménagement (schéma d`orientation
local) ni d`un plan particulier d`aménagement ;
- n`est pas situé dans le périmètre d`un lotissement ;
- n`est pas classé ou en voie de l`être ;
- n`est pas inscrit dans un périmètre vulnérable visé à l`article D.IV.57,2°, 3° ;
- n`est pas repris dans le périmètre d`une zone de contraintes karstiques ;
- n`est pas frappé d`un arrêté d`insalubrité ou de démolition ;
- n`est pas situé dans un des périmètres de site à réaménager" ;
- n`est pas situé dans un des périmètres de remembrement urbain" ;
- n`est pas situé dans un périmètre de revitalisation urbaine" ;
- n`est pas situé dans un périmètre de rénovation urbaine" ;
- n`est pas repris dans le plan relatif à l`habitat permanent ;
- est repris sur la carte archéologique n°11231 (CoPat) ;
- n`est pas repris dans la banque de données de l`état des sols (BDES) ;
- est doté d`un accès à une voirie suffisamment équipée en eau, électricité, égouttage, pourvue d`un
revêtement solide et d`une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ;
- n`est pas situé dans le périmètre d`un site Natura 2000 visé par la loi du 12 juillet 1973 sur la
conservation de la nature ;
- n`est pas situé dans une zone d`aléas d`inondations ;
- n`est pas situé le long d`une voirie gérée par la Région Wallonne ;
- Le bien en cause n`a fait l`objet d`aucun permis d`urbanisme délivré après le 1er janvier 1977 ;
- Le bien en cause n`a fait l`objet d`aucun certificat d`urbanisme datant de moins de deux ans ;
- Le bien en cause n`a fait l`objet d`aucun permis d`environnement ;
- Le bien en cause n`a fait l`objet d`aucune déclaration d`environnement ;
- Le bien en cause n`a fait l`objet d`aucune déclaration d`urbanisme ;
- Le bien n`est pas situé dans une zone de prise d`eau, de prévention ou de surveillance de la
société SWDE ;
- Le bien n`est pas traversé, longé par un cours d`eau repris à l`atlas des cours d`eau ;

-le bien ne comporte ni arbre ni haie remarquable " (Arbres et haies remarquables (AHREM) ;
-le bien n`est pas repris à l`inventaire du Patrimoine immobilier culturel.