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Réf.: 3237
Type: Terrain à bâtir
Contrat: A vendre
Ville: Callenelle


Type Terrain à bâtir

Prix Sous Option

Superficie 6 are(s)

Chambre(s) 0

Exposition
Contrat A vendre

Chauffage

Superficie habitable 0 m²

Salle(s) de bain 0

Façade(s) 0

Largeur façade 19,0 m

Piscine

Terrasse

Superficie du jardin

Parking

Double vitrage

PEB Demande en cours
Garage

Bureau

Cave

Grenier

Cuisine équipée

Classe énergétique Demande en cours

Très beau terrain à bâtir de 6 ares 40 centiares situé en zone d'habitat à caractère rural au cœur du village de Callenelle. (lot rose)
Situation agréable à proximité du canal Nimy-Blaton, du bois de Flines-Lez-Mortagne, à 3 minutes de l'E42 (sortie Maubray).
Façade de +/- 19,43 m
Profondeur de +/-35 m

Caractéristiques techniques :
- Libre de constructeur.
- Travaux de déboisement à prévoir.
- Libre d’occupation.
- Raccordable à l'égout.
- Pas de gaz de ville.

Renseignements urbanistiques:
Le bien est situé :
- en zone d’habitat à caractère rural au Plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz ;
- en zone d’assainissement collectif au Plan d'Assainissement par Sous-Bassins Hydrographiques Escaut-Lys;
- en zone d’habitat à densité moyenne de 20 à 30 logements l’hectare au schéma de développement communal approuvé par le Conseil communal du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 15 mai 2016.
- dans une zone figurant sur la carte du zonage archéologique ou dans un site repris à l’inventaire du patrimoine archéologique visés à l’article 233 du même Code ;
- dans un axe de ruissellement et dans une zone d'aléa d’inondation moyen (côté habitation et non côté terrain) au vu de la carte de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau ;
- dans une zone de prise d'eau, de prévention ou de surveillance de la société SWDE (zone de prévention de captage).

Le bien n'est pas soumis au droit de préemption.
Le bien n'est pas repris dans un plan ou projet de plan d’expropriation.

Le bien bénéficie de l’accès à l’équipement d’épuration des eaux usées et d’un accès à une voirie
équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu
de la situation des lieux. Concernant l’équipement proprement dit de la parcelle, il y a lieu de
contrôler sur terrain les positions exactes de chaque impétrant ainsi que le raccordement
effectif du bien au réseau d’égouttage : la ville ne peut être tenue responsable en cas de surcoût lié
à des raccordements ou des extensions de réseau.

Le bien
- n'est pas situé dans un des périmètres de site à réaménager ;
- n'est pas situé dans un des périmètres de remembrement urbain ;
- n'est pas situé dans un périmètre de revitalisation urbaine ;
- n’est pas situé dans un périmètre de rénovation urbaine ;
- n’est pas inscrit sur la liste de sauvegarde visée à l’article 193 du Code wallon du patrimoine;
- n'est pas classé en application de l’article 196 du même Code ;
- n'est pas situé dans une zone de protection visée à l’article 209 du même Code ;
- n'est pas situé dans un site Natura 2000 ;
- n’est pas situé dans une zone à risque au sens de l’article D.IV.57, 3° ;
- Les données relatives au bien ne sont pas inscrites dans la banque de données au sens de l’article
10 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.
“ Aucun constat d'infraction urbanistique n'a été dressé à ce jour.

Le bien en cause a fait l'objet
- d’un permis d'urbanisme, octroyé le 05/05/1987, pour la transformation d’une habitation
- d’une demande principe pour la mise en vente de 2 terrains à bâtir suite à une division (validation si construction maison 4 façades possible sur chaque lot suite à cette division)

Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de lotir ou d'urbanisation.
Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme N° 2 datant de moins de deux ans.
Le bien se situe sur le territoire du Parc Naturel des Plaines de L’Escaut.

Informations complémentaires
- Le bien n’est pas situé à proximité des installations de gaz de la société FLUXYS.
- Le bien n'est pas traversé, longé par un cours d’eau repris à l’atlas des cours d’eau.
- Aucune ordonnance d’insalubrité n'a été dressée.
- Ni arbre ni haie remarquable.

Remarques
- Le bien pourrait être grevé d’emprise en sous-sol ou de servitude de ce type, il y a lieu de s’adresser aux sociétés gestionnaires (SWDE, ORES,...).

Numéro du certificat: Demande en cours
Consommation spécifique, E. spec.: Demande en cours
Consommation théorique totale, E totale: Demande en cours
Classe énergétique : Demande en cours
PEB : Demande en cours









*Ces calculs sont donnés à titre informatif et non-contractuels basés sur des estimations

Prix du bien* 45000.00

Droits d'enregistrement* 5625.00

Montant total* 50625.00

Frais divers* Non renseignés

Frais de notaire* Non renseignés

*Ces calculs sont donnés à titre informatif et non-contractuels basés sur des estimations


* Champs requis